TRAITÉ ROMPU APRÈS LA CRISE DIPLOMATIQUE OSTARO-SAPHYRIENNE ET LA RÉSOLUTION ADOPTÉE (22 MAI 165) ————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————
Traité fondamental de reconnaissance mutuelle entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et la République d'Ostaria La République d'Ostaria, ou Ostaria, et l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ou Empire du Saphyr, ou Saphyr, comme nations membres de la Communauté Internationale des Nations Souveraines (C.I.N.S.), s'engagent, dans le cadre du présent traité, à respecter les normes et réglementations diplomatiques ainsi que le droit international tel que défini par les institutions de la C.I.N.S. Article 1.- L'Empire du Saphyr reconnaît l'existence de la République d'Ostaria comme nation souveraine, reconnaît son gouvernement légalement établi par sa Constitution, et lui reconnaît pour capitale la ville de Lunont. La République d'Ostaria reconnaît l'existence de l'Empire du Saphyr comme nation souveraine, reconnaît son gouvernement légalement établi par sa Constitution et son souverain légitime tel que défini par la lignée de succession impériale, et lui reconnaît pour capitale la cité d'Orcyssia. Article 2.- Le Saphyr reconnaît la légitime souveraineté d'Ostaria sur les territoires dont son gouvernement légal assume ou revendique la souveraineté. Ostaria reconnaît la légitime souveraineté du Saphyr sur les territoires dont son gouvernement légal assume ou revendique la souveraineté conformément à sa Constitution, ainsi que sur les territoires des nations dont le Saphyr assume légalement la protection. Article 3.- Les deux États partis s'engagent à échanger des représentations diplomatiques et s'engagent au respect strict et formel de la procédure et du protocole diplomatique dans le cadre de leurs échanges officiels, et s'engagent à ne pas nuire aux missions diplomatiques décidées par leurs autorités respectives. Article 4.- Les deux États partis s'engagent, dans le cadre de leurs échanges diplomatiques, commerciaux et civils, à encourager et développer le respect mutuel et la coopération transnationale. Article 5.- En cas d'incident résultant d'un manquement aux engagements assumés par au moins l'un des États partis, ceux-ci s'engagent à favoriser une coopération diplomatique sous l'égide de la C.I.N.S. afin d'assurer la bonne teneur et la continuité des relations entre l'Empire du Saphyr et la République d'Ostaria. Article 6.- Le présent traité, après sa signature des représentants des États partis, entrera en vigueur après sa ratification par les institutions compétentes des États parties, laquelle devra être faite dans un délai d'un an à compter de la signature dudit traité. Signé le 12 mars 163 à Lunont - Pour l'Empire du Saphyr Son Excellence Hans Erikssen, Ambassadeur de l'Empire du Saphyr. Au nom de Sa Majesté Impériale Michael IX, Empereur du Saphyr - Pour la République d'Ostaria Son Excellence Jérôme Plassel, Président de la République d’Ostaria.